Avis d'appel d'offres

Marché public d'assurance du personnel

Objet de la Consultation
 

Le Centre Communal et d’Action Sociale, représenté par Monsieur Eric HOULLEY Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.

Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 10

Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l’année 2016 :   194 433,71 €

Nombre d’agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. : 04

Masse salariale globale des agents I.R.C.A.N.T.E.C. pour l’année 2016 : 34 638.65 €


Durée du Marché


Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) années, à compter du lundi 1er janvier 2018, et prendra fin le vendredi 31 décembre 2021 à minuit.

En cours d’exécution, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt des offres

Le délai de validité des propositions est de cent quatre-vingt (180) jours. Il court à compter de la date fixée pour la remise des propositions.

Sur support papier

Les documents seront envoyés sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :

« MARCHE NEGOCIE : OFFRE ASSURANCE STATUTAIRE»

Les soumissions seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Elles devront être adressées à :

    Centre Communal et d’Action Sociale
    Service des Ressources Humaines
    2 rue de la Font
    BP 267
    70204 LURE CEDEX

ou remises contre récépissé,

Toute soumission arrivée après le vendredi 15 septembre 2017 à 17 heures sera exclue de la consultation.

 

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