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Politique de l’Habitat

La Ville de LURE a décidé de favoriser la mise en œuvre d’une politique de logement que ce soit en accession à la propriété ou en locatif,  avec une ligne directrice : favoriser la mixité sociale.

  • vente de terrains à des lotisseurs privés (rue de la Métairie)
  • cession de bâtiment à l'OPH
  • Création d'un écoquartier

La société d’économie mixte SOCAD s’est vue confier la mission par la Ville de réaliser un projet d’aménagement de la zone sous forme d’accession à la propriété ou de réalisation d’immeubles locatifs : "l'objectif est de faire emerger 200 logements nouveaux dans les 7 prochaines années et de réaliser un éco-quartier exemplaire.


Rapport du Conseil Municipal - Séance du 9 juin 2011

Objet : ZONE D’HABITAT DES PRES LA COTE – INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DE L’OPERATION

 
            Le présent rapport vous informe de l’avancement de l’opération au mois de mai 2011.
 
I - TRAVAUX
 
            L’entreprise Roger Martin (90) a été désignée par la SOCAD pour réaliser les travaux correspondant au lot « Réseaux secs » pour un montant de 90 700 € ht.
 
Les travaux portent sur la première tranche de l’éco-quartier et ont pour objet :
 
-          le génie civil des réseaux télécom ;
-          le génie civil des réseaux électriques et éclairage public ;
-          la pose du réseau de gaz.
 
L’intégralité des réseaux humides (eaux pluviales, eau potable et
assainissement, y compris la tranche n° 1 des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées permettant aux habitants de la rue des Vosges de se raccorder) sont maintenant réalisés par Eurovia (90).
 
            L’entreprise Eurovia travaille actuellement sur la pose des pavés pour les parkings, les bordures ainsi que les longrines béton bordant les noues d’eaux pluviales.
 
            L’entreprise Voignier, sélectionnée par la SOCAD pour le lot « espaces verts », a terrassé et végétalisé les bassins de rétention, et commence à réaliser les cheminements piétons (doigt vert).
 
            Les travaux en cours connaîtront leur fin courant du mois de juillet 2011.
 
            Les travaux d’aménagements paysagers se poursuivront ensuite pour les dernières plantations et la mise en place du mobilier.
 
 
II - COMMERCIALISATION (cf plan ci-joint)
 
            Comme indiqué dans le CRACL (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale), un protocole de réservation portant sur le lot J (10 maisons individuelles en bande) a été signé entre la SOCAD et la société Batiest de Vesoul. Un premier avant-projet a été présenté par le constructeur à la SOCAD. Ce dernier n’étant pas en adéquation avec le cahier des charges de prescriptions architecturales, environnementales, urbaines et paysagères, le constructeur doit revoir sa copie. En l’absence de présentation par le constructeur d’un avant-projet validé par la SOCAD et de contacts sérieux avec au moins 3 acquéreurs potentiels, le protocole d’accord prendra fin au cours du mois de juin 2011 et l’îlot J sera de nouveau libre.
 
            L’O.P.H. 70 se porte acquéreur des lots M1 (2 collectifs = 30 personnes) pour la réalisation de logements locatifs et M2 (1 collectif = 11 logements) pour la réalisation de logements en accession à la propriété.
            Le maître d’œuvre qui doit travailler sur le lot M1 a été désigné par l’O.P.H., il travaille actuellement sur une 1ère esquisse qu’il devrait présenter fin juin 2011.
            L’O.P.H. et la SOCAD doivent se contacter prochainement pour déterminer les modalités de cession des terrains.
 
            Un constructeur est également intéressé par les lots L2 (1 collectif = 16 logements), N (10 logements intermédiaires) et K (6 maisons en bande) ; il s’agit de la société COECEN portant la marque Maison France Verte (originaire du Var). Ce constructeur s’est spécialisé depuis 2 ans dans la construction BBC, BEPAS (construction passive) et BEPOS (construction à énergie positive), grâce en partie à un partenariat avec un fabricant de chauffage (INNOVERT). Ses prix de sortie TTC sont en général de 1 600€/m2 habitable pour du BEPAS, 1 400 €/m2 pour du BBC et 1 900 €/m2 pour du BEPOS. Au niveau du système de chauffage, la société COECEN fait appel à un système par plafond chauffant, agréé par l’ADEME qui reviendrait pour un logement BEPAS à 0,80 €/m2/an. Les constructeurs sont en ossature bois avec isolation en laine de bois ou de chanvre et une isolation extérieure.
            Un protocole de réservation a été transmis à la société COECEN, il est en attente de signature.
 
            D’autres contacts sérieux ont été noués : SCI Le Carré de l’Habitat, Maisons Plaisancia, Maisons Roc Brune (Groupe Moyse).
 
           
 
           
 
                                                                                                     


plan aménagement zac des Prés la Côte
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Esquisse "Zac des Prés la Côte"


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Quelques photos des travaux des Prés la Côte






Site des Prés Verts
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Site des Prés Verts
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Site des prés Champrin

Situé au-delà de la rue des Prés Champrin et de la Rue du Haut de la Faye, il s’agit d’un lotissement de 30 parcelles qui comprend 15 logements locatifs et 15 parcelles de terrains en pleine propriété.
La Ville de LURE a favorisé ce projet en acquérant des terrains permettant la création de la voie d’accès par la rue de Lorraine.

Se renseigner à l’OPH de Haute – Saône
26, rue de Fleurier B-P 309 70 0006 VESOUL
03.84.96.13.50


Constructions aux Prés Champrin
cliquez pour agrandir l'image Constructions aux Prés Champrin

Site des Prés Champrin
cliquez pour agrandir l'image Site des Prés Champrin

LES PRES VERTS

1) En partenariat avec l’OPH, la Ville de LURE a réalisé un lotissement aux Prés verts à proximité du quartier de la Pologne des 35 logements locatifs avec garages 2 petits immeubles de 4 logements chacun comprenant 2T2 et 2T3 et 27 logements individuels de type 3 et 4.

Ce projet en voie de réalisation, une 2ème tranche de travaux est prévue et un terrain de jeu a d’ores et déjà été aménagé pour les enfants.

2) Le projet "Age et Vie"

Le Conseil Municipal du 1er avril 2011 a donné son accord de principe à la SARL Ages et Vie Habitat pour la création d'une structure d'habitat pour 12 personnes âgées/handicapées, implantée rue de l'Inventaire au quartier des Prés Verts.

La SARL Ages et Vie Habitat propose le projet (plan joint) qui vous sera présenté en séance par M. Nicolas PERRETTE, gérant de la société.

Le coût de construction des deux bâtiments, hors foncier, s'élève à 1.400.000 € TTC.

Chaque bâtiment comprend au rez de chaussée
6 chambres/salle de bains pour des résidents âgés/handicapés
1 chambre pour le service ou urgence d'accueil (sous louée par FédéVie)
2 salles communes et à l'étage 2 logements pour les salariés (pris en charge par Fédévie).

Afin d'engager ce projet d'habitat spécifique pour les personnes âgées/ handicapées, je vous propose de poursuivre sa mise en œuvre. Il convient de préciser
Ø que la Société Ages et Vie Habitat s'engage
- à garantir la destination du projet pendant 40 ans.
- à gérer l'équipement, son occupation et à assurer l'accompagnement des personnes âgées par l'intermédiaire de l'association régionale FédéVie
- à plafonner l'ensemble des loyers aux limites du prêt locatif social zone 2 et à donner priorité aux personnes âgées/handicapées de la Commune
- à entretenir les bâtiments et les espaces extérieurs.

Ø que la Commune s'engage
- à soutenir la création de logements spécifiques pour des personnes âgées/handicapées afin qu'elles demeurent sur place et qu'une nouvelle activité économique soit créée sur la Commune, en versant une aide à 'investissement, de 93.761 € (compensée par la vente du terrain à la société Ages et Vie et par la perception de la taxe locale d'équipement), en référence à la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2011.
- à garantir les loyers des deux bâtiments (rez de chaussée) comme suit :
- la Commune prend à bail le rez de chaussée des 2 bâtiments et s'oblige à verser le loyer mensuel de 4.559 € HT + TVA (5,5 %) à la Société Ages et Vie, même en cas de non sous location
- la commune autorisée - par le bailleur - sous loue les locaux du rez-de-chaussée et en perçoit les loyers (estimation 370 €/mois/ sous locataire)

Au vu du dossier présenté par la Société Ages et Vie Habitat et des engagements pré cités, je vous demande de m'autoriser
- à signer la convention de subventionnement relatif aux aides avec la Société Ages et Vie Habitat, pour un montant de 93.761 €
- à signer la promesse de bail proposée par la Société Ages et Vie Gestion, le preneur (la Commune) se déclarant intéressé par la prise à bail des rez-de-chaussée des 2 bâtiments (de 299 m² chacun) et la jouissance des parties communes pour un loyer mensuel estimé à ce jour à 4.810 € TTC (TVA à 5,5 %) et à signer le contrat de bail dès que les bâtiments seront livrés.





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