Subventions aux associations 2025

Le soutien associatif est une volonté politique forte et intemporelle des municipalités à Lure.

Ce soutien est tant financier que logistique avec notamment la mise à disposition d’équipements entretenus par la Commune ou les équipes techniques lors de manifestations.

Les mises à disposition gratuites constituent aussi des subventions. 

Ce soutien est dédié tant au sport qu’au culturel ou au social et loisirs.

En 2020 une charte de la laïcité a été adoptée par l’assemblée conditionnant l’aide financière aux associations et partenaires.

Elle demeure une condition d’éligibilité aux subventions dont l’assemblée a rappelé les principes fondamentaux (délibération 12.12.2022)

L’association prend l’initiative de faire une demande de subvention, mais seule la ville prend la décision d’accorder une subvention.

L’assemblée délibérante reste décisionnaire : le versement d’une subvention suppose ainsi une délibération.

Demande de subventions financières :

Pour bénéficier d’une subvention communale, une association doit avoir la personnalité juridique (déclaration à la Préfecture et publication au Journal officiel).

L’organisme bénéficiaire (ou tout au moins son activité réelle) doit présenter un caractère réel d’utilité communale (JO-AN, 3/9/1984).

Pour toute demande de subvention pour l’année 2025 (hors quartier prioritaire ville/QPV), il convient de renvoyer le dossier de demande de subvention ci-dessous, dûment complété, accompagné des pièces annexes avant le 6 février 2025.  

• • dossier sport (document unique)
  • autre association (6 feuillets)

Calendrier des demandes de subventions :

• • 6 février 2025 : remise des dossiers complets
  • 30 avril : pièces annexes (compte administratif N-1) lien service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

séances du conseil municipal : 14 avril 2025

A savoir :

• La Commune apporte son relais de communication pour les actions des associations (guide des associations, animations relayées sur le site/réseaux, panneaux affichage, ..)
  • l’association doit valoriser le soutien de la ville par la communication :
    • en communiquant aux adhérents, lors des assemblées générales, les aides apportées par la ville et leur utilisation
    • en faisant mention du soutien de la ville, dans les supports de communication extérieure (qu’elle soumet au préalable à la commune)