Enquête publique

Révision du zonage d’assainissement.

La Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL) regroupe 23 communes et environ 20 000 habitants sur un territoire de 195 km². Elle est maître d’ouvrage du projet de zonage d’assainissement, dont  l’objectif est de clarifier les secteurs où l’assainissement collectif est le plus pertinent et ceux où l’assainissement individuel demeure adapté, avant validation définitive à l’issue de l’enquête publique.

Enquête ouverte du 1er juin 2026 9h au 1er juillet 2026 17h

Avis d’Enquête publique

Participer à l’enquête (à partir du 1er juin)