PUBLIÉ LE : 20 décembre 2023

Subventions aux associations 2026

Le soutien associatif est une volonté politique forte et intemporelle des municipalités à Lure.

Ce soutien est tant financier que logistique avec notamment la mise à disposition d’équipements entretenus par la Commune ou les équipes techniques lors de manifestations.

Les mises à disposition gratuites constituent aussi des subventions. 

 

Ce soutien est dédié tant au sport qu’au culturel ou au social et loisirs.

 

En 2020 une charte de la laïcité a été adoptée par l’assemblée conditionnant l’aide financière aux associations et partenaires.

Elle demeure une condition d’éligibilité aux subventions dont l’assemblée a rappelé les principes fondamentaux (délibération 12.12.2022)

L’association prend l’initiative de faire une demande de subvention, mais seule la ville prend la décision d’accorder une subvention.

 

L’assemblée délibérante reste décisionnaire : le versement d’une subvention suppose ainsi une délibération.

 

Demande de subventions financières :

Pour bénéficier d’une subvention communale, une association doit avoir la personnalité juridique (déclaration à la Préfecture et publication au Journal officiel).

L’organisme bénéficiaire (ou tout au moins son activité réelle) doit présenter un caractère réel d’utilité communale (JO-AN, 3/9/1984).

 

Pour toute demande de subvention pour l’année 2026 (hors quartier prioritaire ville/QPV), il convient de renvoyer le dossier de demande de subvention ci-dessous, dûment complété, accompagné des pièces annexes avant le 6 février 2026.  

 

Calendrier des demandes de subventions :

 

A savoir :

  • La Commune apporte son relais de communication pour les actions des associations (guide des associations, animations relayées sur le site/réseaux, panneaux affichage, ..)
    • l’association doit valoriser le soutien de la ville par la communication :
      • en communiquant aux adhérents, lors des assemblées générales, les aides apportées par la ville et leur utilisation
      • en faisant mention du soutien de la ville, dans les supports de communication extérieure (qu’elle soumet au préalable à la commune)

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